Arrêté du 26 mars 2012

Chapitre VIII : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'application des règles de sécurité

Résumé. Un directeur doit veiller à ce que les règles sur les risques soient respectées.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur les risques.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Chapitre VIII : Exécution
Article 48