Arrêté du 26 mars 2012

Chapitre IV : Emissions dans l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures contre les mauvaises odeurs dans l'industrie

Résumé. Les usines doivent prendre des mesures pour réduire les mauvaises odeurs, comme éviter les zones sans oxygène et confiner les espaces odorants.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Lutte contre les nuisances odorantes dans l'industrie

Résumé. Un arrêté de 2012 impose aux exploitants d'usines de prendre des mesures pour réduire les mauvaises odeurs, comme éviter les zones sans oxygène et confiner les espaces odorants.

Prévention des nuisances odorantes.
L'exploitant prend toutes les dispositions pour limiter les odeurs provenant de l'installation, notamment pour éviter l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les aires pouvant dégager des émissions odorantes sont aménagées autant que possible dans des locaux confinés et si besoin ventilés. Les effluents gazeux odorants canalisés sont, le cas échéant, récupérés et acheminés vers une installation d'épuration des gaz.

En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Chapitre IV : Emissions dans l'air
Article 40