Arrêté du 26 mars 2012

Chapitre VII : Surveillance des émissions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions industrielles

Résumé. Les inspecteurs peuvent contrôler la pollution des usines à tout moment et faire payer les analyses aux usines.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Contrôle des émissions par l'inspection

Résumé. Les inspecteurs peuvent vérifier la pollution des usines à tout moment et faire payer les analyses à l'usine.

Contrôle par l'inspection des installations classées.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.

En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Chapitre VII : Surveillance des émissions
Article 47