En vigueur depuis le 7 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de rejeter des eaux usées dans les nappes
Résumé. Il est interdit de rejeter des eaux usées, même traitées, dans les nappes phréatiques pour protéger cette ressource.
Interdiction des rejets dans une nappe.
Le rejet, même après épuration, d'eaux résiduaires vers les eaux souterraines est interdit.