Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'une personne responsable pour la validation des données
Résumé. L'organisme accrédité doit maintenant désigner une personne responsable pour valider et archiver les données dans la base SCOLA.
A modifié les dispositions suivantes :