Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur l'amiante
Résumé. Un article de loi modifie une règle sur la mesure de l'amiante dans les lieux de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 août 2012Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 14 août 2012Art. 13