Arrêté du 26 mai 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 2012

Art. 13

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Transmission des résultats de contrôle d'empoussièrement en fibres d'amiante

Résumé. L'organisme accrédité doit transmettre les résultats des contrôles d'empoussièrement en fibres d'amiante à l'INRS dans un délai de trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance