Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des résultats de contrôle d'empoussièrement en fibres d'amiante
Résumé. L'organisme accrédité doit transmettre les résultats des contrôles d'empoussièrement en fibres d'amiante à l'INRS dans un délai de trois mois.
A modifié les dispositions suivantes :