Arrêté du 26 mai 2025

Article 2

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Article 2

Le X du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru » homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé (Simplification des règles de production des vins d'Alsace), est modifié comme suit pour chacune des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru » :

- au 5e paragraphe du b du 1° les termes : « s'impose au » sont remplacés par : « est traditionnellement employée pour le ».

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En vigueur depuis le 7 juin 2025

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Modification de la formulation dans le cahier des charges des Alsace grand cru

Résumé. Les termes "s'impose au" sont remplacés par "est traditionnellement employée pour le" dans une clause du cahier des charges.

Le X du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru » homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé (Simplification des règles de production des vins d'Alsace), est modifié comme suit pour chacune des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru » :

- au 5e paragraphe du b du 1° les termes : « s'impose au » sont remplacés par : « est traditionnellement employée pour le ».

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2025

Source : Légifrance