JORF n°0131 du 6 juin 2025

Article 2

Article 2

Le X du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru » homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit pour chacune des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru » :

- au 5e paragraphe du b du 1° les termes : « s'impose au » sont remplacés par : « est traditionnellement employée pour le ».


Historique des versions

Version 1

Le X du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru » homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit pour chacune des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru » :

- au 5e paragraphe du b du 1° les termes : « s'impose au » sont remplacés par : « est traditionnellement employée pour le ».