En vigueur depuis le 7 juin 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de publication des cahiers des charges pour les vins d'Alsace Grand Cru
Résumé. Un arrêté modifie les règles de publication des cahiers des charges pour les vins d'Alsace Grand Cru.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.