Arrêté du 26 mai 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le lien https :// info. agriculture. gouv. fr/ boagri/ document _ administratif-9f9cedf1-9289-4ab8-aaf0-29c6aa255616 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2025 · Dernière version le 11 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du cahier des charges via lien officiel

Résumé. Un lien donne accès au cahier des charges publié dans le Bulletin officiel de l’agriculture.

Le lien https :// info. agriculture. gouv. fr/ boagri/ document _ administratif-9f9cedf1-9289-4ab8-aaf0-29c6aa255616 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. 1 : Mise à jour d'un lien vers un cahier des charges

En résumé. Le lien vers le cahier des charges a été mis à jour.

En vigueur du samedi 7 juin 2025 au jeudi 10 juillet 2025

Source : Légifrance