En vigueur depuis le 7 juin 2025 · Dernière version le 11 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation du cahier des charges via lien officiel
Le lien https :// info. agriculture. gouv. fr/ boagri/ document _ administratif-9f9cedf1-9289-4ab8-aaf0-29c6aa255616 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.