Arrêté du 26 mai 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 octobre 2026

Créé le 30 mai 2025 · Abrogé le 25 octobre 2026

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Affichage d'un arrêtés

Résumé. Cet arrêté est affichée dans le Journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mai 2025 au samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance