Arrêté du 22 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2025

Art. 1, Art. 3

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Abrogation de l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 26 mai 2025, supprimant ainsi l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » et sa publication au Journal officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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