Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de trois articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 26 mai 2025 supprime les articles 1, 3 et 4 de l'arrêté du 12 octobre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2021Art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'AOC 'Saint-Pourçain'Arrêté du 12 octobre 2021Art. 3 : Prolongation du droit à l'appellation « Saint-Pourçain » pour certaines parcellesArrêté du 12 octobre 2021Art. 4 : Publication au JORF
- Arrêté du 12 octobre 2021Art. 1, Art. 3, Art. 4