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Arrêté du 5 juin 2013

Article 3

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Article 3

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Sahel » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 juin 2023

Créé le 19 juin 2013 · Abrogé le 7 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour l'attribution de la médaille « Sahel »

Résumé. Un arrêté donne le droit à certains commandants de remettre une médaille spéciale aux soldats ayant participé aux opérations au Sahel.

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Sahel » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 2013 au mardi 6 juin 2023

Source : Légifrance