Décret n°62-660 du 6 juin 1962

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le ministre de la défense, sur la proposition du chef d'état-major des armées, détermine par arrêté les territoires ou les zones géographiques ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec l'agrafe portant l'intitulé afférent, ainsi que les opérations, période et durée de séjour prises en compte pour son octroi.
Le ministre de la défense définit par arrêté les territoires et zones géographiques ainsi que l'ancienneté des services effectifs et la durée de séjour ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer sans agrafe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 1962 · Dernière version le 13 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la médaille d'outre-mer

Résumé. Le ministre de la défense décide quels territoires ou opérations permettent d'obtenir la médaille d'outre-mer, avec ou sans agrafe.

Le ministre de la défense, sur la proposition du chef d'état-major des armées, détermine par arrêté les territoires ou les zones géographiques ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec l'agrafe portant l'intitulé afférent, ainsi que les opérations, période et durée de séjour prises en compte pour son octroi.
Le ministre de la défense définit par arrêté les territoires et zones géographiques ainsi que l'ancienneté des services effectifs et la durée de séjour ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer sans agrafe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2024

Modifié parDécret n°2024-927 du 10 octobre 2024art. 1 : Modification des règles d'attribution de la médaille d'outre-mer

En résumé. Le décret modifie les critères d'attribution de la médaille d'outre-mer en précisant les territoires, l'ancienneté des services et la durée de séjour, et ajoute une procédure pour l'attribution avec agrafe.

En vigueur du jeudi 14 juin 1962 au samedi 12 octobre 2024

Source : Légifrance