Décret n°62-660 du 6 juin 1962

Article 1

Créé le 14 juin 1962 · En vigueur depuis le 13 octobre 2024

La médaille d'outre-mer, avec ou sans agrafe, est destinée à récompenser les services militaires ou civils rendus aux armées en dehors du territoire européen de la France ou à l'étranger.
La médaille d'outre-mer avec agrafe peut être décernée par le ministre de la défense aux militaires ou aux civils, français ou étrangers, ayant participé à des opérations menées à l'étranger dans le cadre d'une guerre, d'un conflit armé ou d'une opération extérieure, sous le commandement des armées, directions ou services du ministère de la défense.
La médaille d'outre-mer sans agrafe peut être décernée par le ministre de la défense aux militaires ou assimilés relevant du ministère de la défense, ayant servi en activité et avec distinction en dehors du territoire européen de la France ou à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2024

Modifié parDécret n°2024-927 du 10 octobre 2024art. 1

Lamédaille d'outre-mer, avec ou sans agrafe,est destinée à récompenser les services militaires ou civils rendus aux armées en dehors du territoire européen de la France ou à l'étranger. Lamédaille d'outre-mer avec agrafe peut être décernée par le ministre de la défense aux militairesou aux civils, français ou étrangers, ayant participéà des opérations menées à l'étranger dans le cadre d'une guerre, d'un conflit armé ou d'une opération extérieure, sous le commandement des armées, directions ou services du ministère de la défense. La médaille d'outre-mer sans agrafe peut être décernée par le ministre de la défense aux militaires ou assimilés relevant du ministère de la défense, ayant servi en activité et avec distinction en dehors du territoire européen de la France ou à l'étranger.

En vigueur du jeudi 14 juin 1962 au samedi 12 octobre 2024

L'appellation "médaille d'outre-mer" est substituée à l'appellation "médaille coloniale" dans tous les textes législatifs ou réglementaires relatifs à la médaille coloniale.