ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2025

Créé le 19 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2025

La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance