Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2024 - art. 2
Créé le 19 juin 2015
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016.
ARRÊTÉ du 26 mai 2015
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 25 mars 2024art. 2
En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au mardi 31 décembre 2024
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016.