Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2024 - art. 2
Créé le 19 juin 2015
L'arrêté du 19 août 2005fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
ARRÊTÉ du 26 mai 2015
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 25 mars 2024art. 2
En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au mardi 31 décembre 2024
L'arrêté du 19 août 2005fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.