Abrogé par Arrêté du 25 mars 2024 - art. 2
Créé le 19 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2025
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.