Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la directive européenne sur les véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2003Art. 1, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 28, Art. 29