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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Résumé. La Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant change de composition et ajoute un représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2006Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 26 mai 2006Art. 5