Arrêté du 12 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2006

Art. 5

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Modification de la composition de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Résumé. La Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant change de composition et ajoute un représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2006Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 26 mai 2006
Art. 5

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