Arrêté du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2006

Art. 1, Art. 5, Art. 7

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Modification des règles d'attribution du label entreprise du patrimoine vivant

Résumé. Les règles pour obtenir ou renouveler le label 'entreprise du patrimoine vivant' changent, notamment en ce qui concerne les délais et les avis extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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