Article 1
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Modification des procédures de demande de label entreprise du patrimoine vivant
L'arrêté du 26 mai 2006 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les demandes d'attribution ou de renouvellement du label sont adressées à l'autorité compétente mentionnée à l'article 3 du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label “ entreprise du patrimoine vivant ” par voie électronique, au moyen d'un téléservice accessible en ligne.
« Le titulaire du marché public relatif à la gestion et à la valorisation du label assure l'instruction des demandes d'attribution ou de renouvellement du label. » ;
2° A l'article 5, le mot : « secrétariat » est remplacé par les mots : « titulaire du marché public relatif à la gestion et à la valorisation du label » ;
3° A l'article 7, le mot : « secrétariat » est remplacé par les mots : « titulaire du marché public relatif à la gestion et à la valorisation du label ».
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