Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attribution du label entreprise du patrimoine vivant
Résumé. Les règles pour obtenir ou renouveler le label 'entreprise du patrimoine vivant' changent, notamment en ce qui concerne les délais et les avis extérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2006Art. 1 → Version 4Arrêté du 26 mai 2006Art. 5 → Version 6Arrêté du 26 mai 2006Art. 7 → Version 7
- Arrêté du 26 mai 2006Art. 1, Art. 5, Art. 7