Arrêté du 26 juin 2026

Article 1

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Article 1

Le plan annexé à l'arrêté du 5 juin 2026 susvisé (Création d'une zone protégée dans les locaux de la police à Rennes) est remplacé par le plan annexé au présent arrêté et non publié.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2026
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Remplacement du plan annexé à l'arrêté du 5 juin

Résumé. Le plan annexé à l'arrêté du 5 juin 2026 est remplacé par un nouveau plan.

Le plan annexé à l'arrêté du 5 juin 2026 susvisé (Création d'une zone protégée dans les locaux de la police à Rennes) est remplacé par le plan annexé au présent arrêté et non publié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2026Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 5 juin 2026
Art. Annexe

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026

Source : Légifrance