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Arrêté du 26 juin 2020

actualisant les annexes 2, 3, et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

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Modification des règles forestières en France

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les matériaux autorisés dans les forêts françaises et leur importation, pour mieux protéger les ressources génétiques.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, notamment le livre Ier, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret n° 2003-971 du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juillet 2020

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Modification des matériaux autorisés pour les forêts

Résumé. Un arrêté modifie la liste des matériaux autorisés pour les forêts en France.

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juillet 2020

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Modification des règles d'importation de matériaux forestiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'importation de certains matériaux forestiers en France.

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juillet 2020

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Modification des règles d'importation de matériel forestier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'importation de matériel forestier en France, notamment pour la conservation des ressources génétiques.

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juillet 2020

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Application d'un arrêté sur les essences forestières

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2020 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche d'appliquer ses nouvelles règles, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Registre des essences forestières

Résumé. Un registre en ligne ou par courrier permet de suivre les essences forestières.

La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées ; et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières.
Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé au :
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, bureau de la gestion durable de la forêt et du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, F-75349 Paris 07 SP ;
ou à INRAE, unité de recherche " Ecosystèmes forestiers " Domaine des Barres, F-45290 Nogent-sur-Vernisson.

Fait le 26 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

S. Reallon

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2020

Arrêté du 26 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe