Arrêté du 26 juin 2020

Article 3

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Article 3

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2020

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Modification des règles d'importation de matériel forestier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'importation de matériel forestier en France, notamment pour la conservation des ressources génétiques.

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2020

Source : Légifrance