En vigueur depuis le 19 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des matériaux autorisés pour les forêts
L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.