Arrêté du 26 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2018

Art. 2

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Modification de la composition du comité technique d'un établissement public

Résumé. La composition du comité technique d'un établissement public est modifiée pour inclure le directeur général et le responsable de la gestion du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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