Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique d'un établissement public
Résumé. La composition du comité technique d'un établissement public est modifiée pour inclure le directeur général et le responsable de la gestion du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :