Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la composition des collèges consultatifs pour le handicap et les personnes âgées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 27 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 26 juin 2013 (Ab)
Composition du collège pour la représentation des personnes handicapées
Arrêté du 26 juin 2013 · art. 1 (Ab)
Collège d'organismes pour les personnes âgées
Arrêté du 26 juin 2013 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté modifiant les règles de désignation des collèges consultatifs
Arrêté du 26 juin 2013 · art. 5 (Ab)
Désignation de représentants pour les personnes handicapées et âgées
Arrêté du 26 juin 2013 · art. 3 (Ab)