JORF n°0149 du 29 juin 2013

Article 2

Article 2

Le collège mentionné à l'article R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles comprend :
1° Les membres du Comité national des retraités et des personnes âgées institué à l'article D. 149-1 du code de l'action sociale et des familles suivants :
Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) ;
Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR) ;
Générations Mouvement ― Fédération nationale ;
Union confédérale des retraités de la CGT (UCR-CGT) ;
Union confédérale des retraités et préretraités-Force ouvrière (UCR-FO) ;
Union nationale interprofessionnelle des retraités de la CFE-CGC (UNIR-CFE-CGC) ;
2° L'Union nationale des ADMR ;
3° L'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ;
4° La Fédération nationale Adessa-A Domicile ;
5° L'association Allô maltraitance personnes âgées ;
6° L'Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées ;
7° La Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA) ;
8° La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) ;
9° La Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;
10° La Fédération internationale des personnes âgées ;
11° La Fondation nationale de gérontologie ;
12° L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) ;
13° Le Syndicat national de gérontologie clinique.


Historique des versions

Version 1

Le collège mentionné à l'article R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles comprend :

1° Les membres du Comité national des retraités et des personnes âgées institué à l'article D. 149-1 du code de l'action sociale et des familles suivants :

Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) ;

Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR) ;

Générations Mouvement ― Fédération nationale ;

Union confédérale des retraités de la CGT (UCR-CGT) ;

Union confédérale des retraités et préretraités-Force ouvrière (UCR-FO) ;

Union nationale interprofessionnelle des retraités de la CFE-CGC (UNIR-CFE-CGC) ;

2° L'Union nationale des ADMR ;

3° L'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ;

4° La Fédération nationale Adessa-A Domicile ;

5° L'association Allô maltraitance personnes âgées ;

6° L'Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées ;

7° La Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA) ;

8° La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) ;

9° La Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;

10° La Fédération internationale des personnes âgées ;

11° La Fondation nationale de gérontologie ;

12° L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) ;

13° Le Syndicat national de gérontologie clinique.