Arrêté du 26 juin 2013

Article 2

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Article 2

Le collège mentionné à l'article R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (Nomination des représentants des associations de personnes âgées) comprend :
1° Les membres du Comité national des retraités et des personnes âgées institué à l'article D. 149-1 du code de l'action sociale et des familles (Composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie) suivants :
Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) ;
Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR) ;
Générations Mouvement ― Fédération nationale ;
Union confédérale des retraités de la CGT (UCR-CGT) ;
Union confédérale des retraités et préretraités-Force ouvrière (UCR-FO) ;
Union nationale interprofessionnelle des retraités de la CFE-CGC (UNIR-CFE-CGC) ;
2° L'Union nationale des ADMR ;
3° L'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ;
4° La Fédération nationale Adessa-A Domicile ;
5° L'association Allô maltraitance personnes âgées ;
6° L'Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées ;
7° La Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA) ;
8° La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) ;
9° La Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;
10° La Fédération internationale des personnes âgées ;
11° La Fondation nationale de gérontologie ;
12° L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) ;
13° Le Syndicat national de gérontologie clinique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2017

Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 mai 2017

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Collège d'organismes pour les personnes âgées

Résumé. Un groupe d'organisations travaille ensemble pour aider les personnes âgées en France.

Le collège mentionné à l'article R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (Nomination des représentants des associations de personnes âgées) comprend :
1° Les membres du Comité national des retraités et des personnes âgées institué à l'article D. 149-1 du code de l'action sociale et des familles (Composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie) suivants :
Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) ;
Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR) ;
Générations Mouvement ― Fédération nationale ;
Union confédérale des retraités de la CGT (UCR-CGT) ;
Union confédérale des retraités et préretraités-Force ouvrière (UCR-FO) ;
Union nationale interprofessionnelle des retraités de la CFE-CGC (UNIR-CFE-CGC) ;
2° L'Union nationale des ADMR ;
3° L'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ;
4° La Fédération nationale Adessa-A Domicile ;
5° L'association Allô maltraitance personnes âgées ;
6° L'Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées ;
7° La Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA) ;
8° La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) ;
9° La Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;
10° La Fédération internationale des personnes âgées ;
11° La Fondation nationale de gérontologie ;
12° L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) ;
13° Le Syndicat national de gérontologie clinique.

Relations

cite

cite  article D. 149-1 du code de l'action sociale et des familles

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juin 2013 au dimanche 30 avril 2017

Source : Légifrance