Abrogé1 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 4
Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de désignation des collèges consultatifs
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes dispositions et organiser la désignation de membres dans des collèges consultatifs sur l'autonomie et le handicap.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.