Arrêté du 26 juin 2013

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2017

Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles de désignation des collèges consultatifs

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes dispositions et organiser la désignation de membres dans des collèges consultatifs sur l'autonomie et le handicap.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juin 2013 au dimanche 30 avril 2017

Source : Légifrance