Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les collèges consultatifs du handicap
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 25 avril 2005Art. 3 : Désignation de représentants pour les personnes handicapées et âgées
→ Version 2
- Arrêté du 25 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4