Arrêté du 26 juin 2012

Article 1

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Article 1

Toute personne établie sur le territoire national désirant obtenir l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière prévue à l'article R. 212-1 du code de la route (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière), soit en qualité d'expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, doit adresser au préfet du département de son lieu de résidence une demande, datée et signée, accompagnée d'un dossier comportant les pièces suivantes :

1° Un justificatif d'identité ;

2° Une déclaration de domicile du demandeur ;

3° Le numéro de son permis de conduire en cours de validité ;

4° La photocopie de l'un des diplômes ou qualifications mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté ;

5° Si elle est ressortissante étrangère, une pièce d'identité accompagnée, le cas échéant, d'un titre de séjour attestant la régularité de son séjour ;

6° Le numéro de son autorisation d'enseigner, si elle est animateur expert en sécurité routière ;

7° Le numéro de son inscription au répertoire partagé des professionnels de santé, si elle est psychologue ;

8° La photocopie de l'attestation de suivi de la formation initiale à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière délivrée par le ministre chargé de la sécurité routière en application du II de l'article R. 212-2 du code de la route (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière), conforme au modèle défini à l'annexe 2 du présent arrêté ;

9° Une photographie d'identité récente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 8 mars 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'autorisation pour animer des stages de sécurité routière

Résumé. Pour animer des stages de sécurité routière, il faut demander une autorisation au préfet avec un dossier complet.

Toute personne établie sur le territoire national désirant obtenir l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière prévue à l'article R. 212-1 du code de la route (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière), soit en qualité d'expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, doit adresser au préfet du département de son lieu de résidence une demande, datée et signée, accompagnée d'un dossier comportant les pièces suivantes :

1° Un justificatif d'identité ;

2° Une déclaration de domicile du demandeur ;

3° Le numéro de son permis de conduire en cours de validité ;

4° La photocopie de l'un des diplômes ou qualifications mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté ;

5° Si elle est ressortissante étrangère, une pièce d'identité accompagnée, le cas échéant, d'un titre de séjour attestant la régularité de son séjour ;

6° Le numéro de son autorisation d'enseigner, si elle est animateur expert en sécurité routière ;

7° Le numéro de son inscription au répertoire partagé des professionnels de santé, si elle est psychologue ;

8° La photocopie de l'attestation de suivi de la formation initiale à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière délivrée par le ministre chargé de la sécurité routière en application du II de l'article R. 212-2 du code de la route (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière), conforme au modèle défini à l'annexe 2 du présent arrêté ;

9° Une photographie d'identité récente.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Modifié parArrêté du 23 février 2026art. 15 : Simplification des pièces justificatives pour l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

En résumé. Les modifications simplifient les justificatifs à fournir, en remplaçant les photocopies par des numéros pour le permis de conduire et l'autorisation d'enseigner, et réduisent le nombre de photographies d'identité requises.

En vigueur du jeudi 13 juin 2024 au samedi 7 mars 2026

Modifié parArrêté du 29 avril 2024art. 2 : Modification des pièces requises pour l'autorisation d'animer des stages de sécurité routière

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement des ajustements administratifs dans les documents requis pour obtenir l'autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière, notamment une mise à jour de la durée de validité de la déclaration d'établissement et des références aux registres professionnels.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mercredi 12 juin 2024

Source : Légifrance