Arrêté du 29 avril 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 1

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Modification des pièces requises pour l'autorisation d'animer des stages de sécurité routière

Résumé. Les demandes d'autorisation pour animer des stages de sécurité routière doivent désormais inclure une déclaration d'établissement de moins d'un an et deux photos d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance