Arrêté du 8 août 2022

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 26 juin 2012 (Demande d'autorisation pour animer des stages de sécurité routière) modifié susvisé sont respectivement remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 août 2022

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes 1 et 3 ont été mises à jour.

Les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 26 juin 2012 (Demande d'autorisation pour animer des stages de sécurité routière) modifié susvisé sont respectivement remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022

Source : Légifrance