Arrêté du 26 juin 2012

Article 5

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Article 5

Le titulaire de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière doit adresser tous les six ans, au préfet du département du lieu de sa résidence au moins deux mois avant l'expiration de celle-ci, une demande de renouvellement accompagnée des pièces mentionnées aux 1° à 3°, 5° à 7° et 9° de l'article 1er (Demande d'autorisation pour animer des stages de sécurité routière) et d'une attestation de formation continue à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière établie postérieurement à la dernière autorisation délivrée, conforme au modèle fixé à l'annexe 4 du présent arrêté.

L'autorisation, dont le renouvellement a été sollicité dans le délai et la forme mentionnés au premier alinéa, demeure valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.

Le renouvellement de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ou le refus de renouvellement est prononcé selon la procédure mentionnée aux articles 2 (Vérification du casier judiciaire pour les demandes d'autorisation) et 3 (Autorisation d'animer des stages de sécurité routière).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 8 mars 2026

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Renouvellement des autorisations d'animation des stages de sécurité routière

Résumé. Les animateurs de stages de sécurité routière doivent demander le renouvellement de leur autorisation tous les six ans, en fournissant des documents et une attestation de formation continue.

Le titulaire de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière doit adresser tous les six ans, au préfet du département du lieu de sa résidence au moins deux mois avant l'expiration de celle-ci, une demande de renouvellement accompagnée des pièces mentionnées aux 1° à 3°, 5° à 7° et 9° de l'article 1er (Demande d'autorisation pour animer des stages de sécurité routière) et d'une attestation de formation continue à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière établie postérieurement à la dernière autorisation délivrée, conforme au modèle fixé à l'annexe 4 du présent arrêté.

L'autorisation, dont le renouvellement a été sollicité dans le délai et la forme mentionnés au premier alinéa, demeure valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.

Le renouvellement de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ou le refus de renouvellement est prononcé selon la procédure mentionnée aux articles 2 (Vérification du casier judiciaire pour les demandes d'autorisation) et 3 (Autorisation d'animer des stages de sécurité routière).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Modifié parArrêté du 23 février 2026art. 17 : Allongement du délai de renouvellement des autorisations d'animation des stages

En résumé. La périodicité de renouvellement des autorisations pour animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière passe de cinq à six ans, et les documents requis pour le renouvellement sont précisés.

En vigueur du jeudi 13 juin 2024 au samedi 7 mars 2026

Modifié parArrêté du 29 avril 2024art. 5 : Ajout d'une attestation de formation continue pour le renouvellement des autorisations d'animation

En résumé. La demande de renouvellement d'autorisation pour animer des stages de sécurité routière doit désormais inclure une pièce supplémentaire (9°) et la procédure de renouvellement ou refus est précisée.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mercredi 12 juin 2024

Source : Légifrance