Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 16 de l'arrêté du 26 juin 2012
Résumé. Un article de 2012 a été mis à jour en 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 2012Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 16