Arrêté du 30 juin 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 16

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Modification des délais de transmission des rapports et calendriers pour les stages de sécurité routière

Résumé. Les exploitants de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent désormais transmettre leurs rapports et calendriers prévisionnels selon des délais précis au préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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