Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de transmission des rapports et calendriers pour les stages de sécurité routière
Résumé. Les exploitants de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent désormais transmettre leurs rapports et calendriers prévisionnels selon des délais précis au préfet.
A modifié les dispositions suivantes :