Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapports d'activité et calendriers des stages de sensibilisation à la sécurité routière
L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière adresse au préfet :
« 1° Au plus tard le 31 janvier de chaque année (N), un rapport complet d'activité au titre de l'année précédente (N-1) mentionnant :
« a) Le calendrier des stages organisés ainsi que l'identité des animateurs ;
« b) Les effectifs et le profil des stagiaires ;
« 2° Au plus tard le 31 décembre de l'année (N-1) le calendrier prévisionnel des stages du premier semestre de l'année (N) et au plus tard le 30 juin de chaque année (N) le calendrier prévisionnel des stages du second semestre de l'année (N) comportant, pour chaque stage, l'identité des animateurs.
« Le préfet peut demander à l'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière, de lui adresser les justificatifs mentionnés au a du 4° de l'article 2.
« Les calendriers prévisionnels sont transmis au moyen d'un site internet dédié et sécurisé.
« Toute modification doit être signalée au préfet par l'intermédiaire de l'application précitée.
« Aucune programmation de stage ne peut intervenir moins de huit jours ouvrables avant la date du premier jour du stage. »
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