Arrêté du 26 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016

Art. 3-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du complément forfaitaire pour les agents en quartier de lutte contre la criminalité organisée

Résumé. Les agents intervenant dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée et auprès des détenus reçoivent désormais un complément forfaitaire mensuel de 166 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance