Arrêté du 26 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. 5

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Extension des missions de la direction gestion des ressources

Résumé. La direction gestion des ressources de la DSAC voit ses missions élargies, notamment avec l'ajout du contrôle de gestion interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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