Arrêté du 26 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. 8

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Modification des missions de la direction navigabilité et opérations

Résumé. La direction navigabilité et opérations élabore, met en œuvre et anime la politique de sécurité aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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