Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission systèmes d'information
Résumé. La mission systèmes d'information de la DSAC gère et améliore les applications informatiques selon le schéma directeur SIGP.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2015Art. 21-1
- Arrêté du 7 décembre 2015Art. 21-1