Arrêté du 26 juillet 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. 21-1

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Création d'une mission systèmes d'information

Résumé. La mission systèmes d'information de la DSAC gère et améliore les applications informatiques selon le schéma directeur SIGP.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2015Art. 21-1
- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. 21-1

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