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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de l'échelon central de la direction de la sécurité
Résumé. L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est réorganisé avec des modifications dans les noms et l'ajout d'une nouvelle mission.
A modifié les dispositions suivantes :