Arrêté du 26 juillet 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 5 mai 2006 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les services de défense aérienne

Résumé. Un ancien arrêté sur les services publics liés à la défense aérienne est annulé.

L'arrêté du 5 mai 2006 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010

Source : Légifrance