Arrêté du 26 juillet 2010

Article 2

Créé le 27 août 2010

Sous l'autorité du ministre chargé des transports, sont déclarés organismes rattachés au sens de l'article R. 2151-1 du code de la défense les sociétés, établissements publics, services et organismes énumérés sur les listes ci-après :
Liste 1 A
Caractère national

Les entreprises de transport aérien :
Air France.
Air Austral.
Air Caraïbes Atlantique.
Brit Air.
Corsair.
Compagnie Corse Méditerranée CCM.
Europe Airpost.
Régional CAE.
Aéroports de Paris (ADP).

Liste 1 B
Caractère zonal
Zone de défense de Paris

Les entreprises de transport aérien :
Aéro Services Executive.
Aigle Azur.
Airlinair.
Blue Line.
Dassault Falcon Service.
OpenSkies.
Héli Union.
Ixair.
Transavia France.
XL Airways France.

Zone de défense Nord

L'exploitant de l'aérodrome de Lille-Lesquin.
L'exploitant de l'aérodrome de Beauvais-Tillé.

Zone de défense Ouest

L'exploitant de l'aérodrome de Brest-Bretagne.
L'exploitant de l'aérodrome de Châteauroux-Déols.
L'exploitant de l'aérodrome de Nantes-Atlantique.
L'exploitant de l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques.

Zone de défense Sud-Ouest

Les entreprises de transport aérien :
Air Méditerranée.
Airbus transport international.
L'exploitant de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
L'exploitant de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.
L'exploitant de l'aérodrome de Poitiers-Biard.

Zone de défense Sud

L'entreprise de transport aérien : Héli Sécurité.
L'exploitant de l'aérodrome de Marseille-Provence.
L'exploitant de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée.
L'exploitant de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur.
L'exploitant de l'aérodrome d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
L'exploitant de l'aérodrome de Bastia-Poretta.

Zone de défense Sud-Est

Les entreprises de transport aérien :
SAH Hélicoptère.
MBH Samu.
L'exploitant de l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Auvergne.
L'exploitant de l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs.
L'exploitant de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry.

Zone de défense Est

L'exploitant de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
L'exploitant de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine.
L'exploitant de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim.
L'exploitant de l'aérodrome de Châlons-Vatry.

Zone de défense Antilles

L'entreprise de transport aérien : Air Caraïbes.
L'exploitant de l'aérodrome de Martinique - Aimé Césaire.
L'exploitant de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

Zone de défense Guyane

L'entreprise de transport aérien : Compagnie Aérienne Inter Régionale Express.
L'exploitant de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau.

Zone de défense Sud de l'océan Indien

L'entreprise de transport aérien : Hélilagon.
L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot.
L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Pierre - Pierrefonds.
L'exploitant de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi.

Zone de défense de la Nouvelle-Calédonie

Les entreprises de transport aérien :
Air Calédonie.
Air Calédonie International.
L'exploitant de l'aérodrome de Nouméa-la-Tontouta.

Zone de défense de Polynésie française

Les entreprises de transport aérien :
Air Tahiti SARL.
Air Tahiti Nui.
L'exploitant de l'aérodrome de Tahiti-Faaa.

Saint-Pierre-et-Miquelon

L'entreprise de transport aérien : Air Saint-Pierre.
L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Pierre.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R2151-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010

Sous l'autorité du ministre chargé des transports, sont déclarés organismes rattachés au sens de l'article R. 2151-1 du code de la défense les sociétés, établissements publics, services et organismes énumérés sur les listes ci-après :
Liste 1 A
Caractère national

Les entreprises de transport aérien :
Air France.
Air Austral.
Air Caraïbes Atlantique.
Brit Air.
Corsair.
Compagnie Corse Méditerranée CCM.
Europe Airpost.
Régional CAE.
Aéroports de Paris (ADP).

Liste 1 B
Caractère zonal
Zone de défense de Paris

Les entreprises de transport aérien :
Aéro Services Executive.
Aigle Azur.
Airlinair.
Blue Line.
Dassault Falcon Service.
OpenSkies.
Héli Union.
Ixair.
Transavia France.
XL Airways France.

Zone de défense Nord

L'exploitant de l'aérodrome de Lille-Lesquin.
L'exploitant de l'aérodrome de Beauvais-Tillé.

Zone de défense Ouest

L'exploitant de l'aérodrome de Brest-Bretagne.
L'exploitant de l'aérodrome de Châteauroux-Déols.
L'exploitant de l'aérodrome de Nantes-Atlantique.
L'exploitant de l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques.

Zone de défense Sud-Ouest

Les entreprises de transport aérien :
Air Méditerranée.
Airbus transport international.
L'exploitant de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
L'exploitant de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.
L'exploitant de l'aérodrome de Poitiers-Biard.

Zone de défense Sud

L'entreprise de transport aérien : Héli Sécurité.
L'exploitant de l'aérodrome de Marseille-Provence.
L'exploitant de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée.
L'exploitant de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur.
L'exploitant de l'aérodrome d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
L'exploitant de l'aérodrome de Bastia-Poretta.

Zone de défense Sud-Est

Les entreprises de transport aérien :
SAH Hélicoptère.
MBH Samu.
L'exploitant de l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Auvergne.
L'exploitant de l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs.
L'exploitant de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry.

Zone de défense Est

L'exploitant de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
L'exploitant de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine.
L'exploitant de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim.
L'exploitant de l'aérodrome de Châlons-Vatry.

Zone de défense Antilles

L'entreprise de transport aérien : Air Caraïbes.
L'exploitant de l'aérodrome de Martinique - Aimé Césaire.
L'exploitant de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

Zone de défense Guyane

L'entreprise de transport aérien : Compagnie Aérienne Inter Régionale Express.
L'exploitant de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau.

Zone de défense Sud de l'océan Indien

L'entreprise de transport aérien : Hélilagon.
L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot.
L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Pierre - Pierrefonds.
L'exploitant de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi.

Zone de défense de la Nouvelle-Calédonie

Les entreprises de transport aérien :
Air Calédonie.
Air Calédonie International.
L'exploitant de l'aérodrome de Nouméa-la-Tontouta.

Zone de défense de Polynésie française

Les entreprises de transport aérien :
Air Tahiti SARL.
Air Tahiti Nui.
L'exploitant de l'aérodrome de Tahiti-Faaa.

Saint-Pierre-et-Miquelon

L'entreprise de transport aérien : Air Saint-Pierre.
L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Pierre.