Arrêté du 26 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Sous l'autorité du ministre chargé des transports, sont déclarés organismes rattachés au sens de l'article R. 2151-1 du code de la défense (Mise à jour des renseignements du personnel pour la sécurité nationale) les sociétés, établissements publics, services et organismes énumérés sur les listes ci-après :
Liste 1 A
Caractère national

Les entreprises de transport aérien :
Air France.
Air Austral.
Air Caraïbes Atlantique.
Brit Air.
Corsair.
Compagnie Corse Méditerranée CCM.
Europe Airpost.
Régional CAE.
Aéroports de Paris (ADP).

Liste 1 B
Caractère zonal
Zone de défense de Paris

Les entreprises de transport aérien :
Aéro Services Executive.
Aigle Azur.
Airlinair.
Blue Line.
Dassault Falcon Service.
OpenSkies.
Héli Union.
Ixair.
Transavia France.
XL Airways France.

Zone de défense Nord

L'exploitant de l'aérodrome de Lille-Lesquin.
L'exploitant de l'aérodrome de Beauvais-Tillé.

Zone de défense Ouest

L'exploitant de l'aérodrome de Brest-Bretagne.
L'exploitant de l'aérodrome de Châteauroux-Déols.
L'exploitant de l'aérodrome de Nantes-Atlantique.
L'exploitant de l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques.

Zone de défense Sud-Ouest

Les entreprises de transport aérien :
Air Méditerranée.
Airbus transport international.
L'exploitant de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
L'exploitant de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.
L'exploitant de l'aérodrome de Poitiers-Biard.

Zone de défense Sud

L'entreprise de transport aérien : Héli Sécurité.
L'exploitant de l'aérodrome de Marseille-Provence.
L'exploitant de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée.
L'exploitant de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur.
L'exploitant de l'aérodrome d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
L'exploitant de l'aérodrome de Bastia-Poretta.

Zone de défense Sud-Est

Les entreprises de transport aérien :
SAH Hélicoptère.
MBH Samu.
L'exploitant de l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Auvergne.
L'exploitant de l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs.
L'exploitant de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry.

Zone de défense Est

L'exploitant de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
L'exploitant de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine.
L'exploitant de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim.
L'exploitant de l'aérodrome de Châlons-Vatry.

Zone de défense Antilles

L'entreprise de transport aérien : Air Caraïbes.
L'exploitant de l'aérodrome de Martinique - Aimé Césaire.
L'exploitant de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

Zone de défense Guyane

L'entreprise de transport aérien : Compagnie Aérienne Inter Régionale Express.
L'exploitant de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau.

Zone de défense Sud de l'océan Indien

L'entreprise de transport aérien : Hélilagon.
L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot.
L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Pierre - Pierrefonds.
L'exploitant de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi.

Zone de défense de la Nouvelle-Calédonie

Les entreprises de transport aérien :
Air Calédonie.
Air Calédonie International.
L'exploitant de l'aérodrome de Nouméa-la-Tontouta.

Zone de défense de Polynésie française

Les entreprises de transport aérien :
Air Tahiti SARL.
Air Tahiti Nui.
L'exploitant de l'aérodrome de Tahiti-Faaa.

Saint-Pierre-et-Miquelon

L'entreprise de transport aérien : Air Saint-Pierre.
L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Pierre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 août 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des entreprises et aéroports sous autorité du service de défense

Résumé. L'article liste les entreprises de transport aérien et les aéroports rattachés au service de défense nationale.

Sous l'autorité du ministre chargé des transports, sont déclarés organismes rattachés au sens de l'article R. 2151-1 du code de la défense (Mise à jour des renseignements du personnel pour la sécurité nationale) les sociétés, établissements publics, services et organismes énumérés sur les listes ci-après :
Liste 1 A
Caractère national

Les entreprises de transport aérien :
Air France.
Air Austral.
Air Caraïbes Atlantique.
Brit Air.
Corsair.
Compagnie Corse Méditerranée CCM.
Europe Airpost.
Régional CAE.
Aéroports de Paris (ADP).

Liste 1 B
Caractère zonal
Zone de défense de Paris

Les entreprises de transport aérien :
Aéro Services Executive.
Aigle Azur.
Airlinair.
Blue Line.
Dassault Falcon Service.
OpenSkies.
Héli Union.
Ixair.
Transavia France.
XL Airways France.

Zone de défense Nord

L'exploitant de l'aérodrome de Lille-Lesquin.
L'exploitant de l'aérodrome de Beauvais-Tillé.

Zone de défense Ouest

L'exploitant de l'aérodrome de Brest-Bretagne.
L'exploitant de l'aérodrome de Châteauroux-Déols.
L'exploitant de l'aérodrome de Nantes-Atlantique.
L'exploitant de l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques.

Zone de défense Sud-Ouest

Les entreprises de transport aérien :
Air Méditerranée.
Airbus transport international.
L'exploitant de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
L'exploitant de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.
L'exploitant de l'aérodrome de Poitiers-Biard.

Zone de défense Sud

L'entreprise de transport aérien : Héli Sécurité.
L'exploitant de l'aérodrome de Marseille-Provence.
L'exploitant de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée.
L'exploitant de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur.
L'exploitant de l'aérodrome d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
L'exploitant de l'aérodrome de Bastia-Poretta.

Zone de défense Sud-Est

Les entreprises de transport aérien :
SAH Hélicoptère.
MBH Samu.
L'exploitant de l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Auvergne.
L'exploitant de l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs.
L'exploitant de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry.

Zone de défense Est

L'exploitant de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
L'exploitant de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine.
L'exploitant de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim.
L'exploitant de l'aérodrome de Châlons-Vatry.

Zone de défense Antilles

L'entreprise de transport aérien : Air Caraïbes.
L'exploitant de l'aérodrome de Martinique - Aimé Césaire.
L'exploitant de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

Zone de défense Guyane

L'entreprise de transport aérien : Compagnie Aérienne Inter Régionale Express.
L'exploitant de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau.

Zone de défense Sud de l'océan Indien

L'entreprise de transport aérien : Hélilagon.
L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot.
L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Pierre - Pierrefonds.
L'exploitant de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi.

Zone de défense de la Nouvelle-Calédonie

Les entreprises de transport aérien :
Air Calédonie.
Air Calédonie International.
L'exploitant de l'aérodrome de Nouméa-la-Tontouta.

Zone de défense de Polynésie française

Les entreprises de transport aérien :
Air Tahiti SARL.
Air Tahiti Nui.
L'exploitant de l'aérodrome de Tahiti-Faaa.

Saint-Pierre-et-Miquelon

L'entreprise de transport aérien : Air Saint-Pierre.
L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Pierre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010

Source : Légifrance