Arrêté du 26 juillet 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et les délégués de zone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer un arrêté sur l'aviation civile, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et les délégués de zone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010

Source : Légifrance