fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Abrogé1 octobre 2023
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Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois de chef de mission
Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des emplois de chef de mission pour accéder à un échelon spécial.
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de l'arrêté du 23 juin 2022)Art. 3Suppression de l'arrêté du 23 juin 2022L'arrêté du 23 juin 2022 est supprimé dans son intégralité. du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
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Application d'un arrêté par la cheffe des RH
Résumé. La cheffe des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté publié dans le Journal officiel.
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.