Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 3
Créé le 1 février 2023
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
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Arrêté du 26 janvier 2023
Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 3
Créé le 1 février 2023
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 23 juin 2022
Résumé. L'article 3 efface certaines parties de l'arrêté du 23 juin 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 juin 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 juin 2022Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 juin 2022Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 juin 2022Sct. AnnexeArrêté du 23 juin 2022Art. nullArrêté du 23 juin 2022Sct. AnnexeArrêté du 23 juin 2022Art. null
- Arrêté du 23 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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9 abrogés
Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 3
Créé le 1 février 2023
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er février 2023.
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Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 3
Créé le 1 février 2023
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé1 octobre 2023Annexe
Abrogé1 octobre 2023Fait le 26 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
V. Gronner
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 26 septembre 2023art. 3
En vigueur du mercredi 1 février 2023 au samedi 30 septembre 2023
Arrêté du 26 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe