Arrêté du 26 janvier 2023

Article 5

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Article 5

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 février 2023 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Application d'un arrêté par la cheffe des RH

Résumé. La cheffe des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté publié dans le Journal officiel.

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance