Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 3
Créé le 1 février 2023 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Application d'un arrêté par la cheffe des RH
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.