Arrêté du 26 janvier 2023

Article 5

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 février 2023

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au samedi 30 septembre 2023