Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 3
Créé le 1 février 2023
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 3
Créé le 1 février 2023
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 26 septembre 2023art. 3
En vigueur du mercredi 1 février 2023 au samedi 30 septembre 2023