Arrêté du 23 juin 2022

Article 2

Abrogé1 février 2023

Créé le 1 juillet 2022

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au mardi 31 janvier 2023