Arrêté du 23 juin 2022

Article 2

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Article 2

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de l'arrêté du 14 décembre 2021) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé1 février 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 février 2023

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Modification des emplois de chef de mission

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des postes de chef de mission dans les ministères économiques.

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de l'arrêté du 14 décembre 2021) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au mardi 31 janvier 2023

Source : Légifrance