Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 3
Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 février 2023
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Modification des emplois de chef de mission
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de l'arrêté du 14 décembre 2021) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.