Le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire)Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaireLa loi prolonge les mesures sanitaires jusqu'en novembre 2021, rend la vaccination obligatoire pour certains professionnels de santé, et adapte les règles de déplacement et d'entrée en France. relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 (Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 : Adaptations sanitaires et sociales face à la Covid-19)Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 : Adaptations sanitaires et sociales face à la Covid-19Cette loi adapte les règles sanitaires et sociales en réponse à la crise de la Covid-19, notamment en modifiant les conditions d'accès aux lieux publics, en assouplissant les règles de participation aux réunions, et en prévoyant des aides pour les professionnels de santé. renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 (Assouplissement temporaire des règles funéraires post-urgence sanitaire)Assouplissement temporaire des règles funéraires post-urgence sanitaireCe décret assouplit temporairement les règles des obsèques après la fin de l'état d'urgence sanitaire, notamment en simplifiant le transport des corps et en autorisant la fermeture des cercueils en urgence. portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2021-1828 du 27 décembre 2021 (État d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique)État d'urgence sanitaire à La Réunion et en MartiniqueLe décret place la Réunion et la Martinique en état d'urgence sanitaire pour décembre 2021 et janvier 2022, avec une application immédiate par les ministres. déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République ;
Vu le décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022 (Décret sur les mesures d'urgence sanitaire)Décret sur les mesures d'urgence sanitaireUn décret met en place des mesures d'urgence pour la santé dans certaines régions à partir du 6 janvier 2022, et les ministres doivent les appliquer immédiatement. déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2021 (Assouplissement des règles de funérailles dans les Outre-mer pendant la crise sanitaire)Assouplissement des règles de funérailles dans les Outre-mer pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les règles pour les funérailles dans les Outre-mer sont assouplies temporairement. portant diverses adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-43 (Mesures temporaires pour les funérailles en cas d'exception)Art. R.2213-43Mesures temporaires pour les funérailles en cas d'exceptionEn cas de problèmes exceptionnels, les ministres de l'intérieur et de la santé peuvent prendre des mesures temporaires pour les funérailles. ;
Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires, en date du 13 janvier 2022 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique, en date du 14 janvier 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes, en date du 16 janvier 2022 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que la situation sanitaire sur l'ensemble du territoire national s'est à nouveau fortement dégradée avec la propagation du variant Omicron du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que cela se traduit, notamment, par une hausse du nombre de personnels du secteur funéraire testés positifs ou cas contacts et, de ce fait, par une difficulté à garantir la continuité des services funéraires ;
Considérant la décision de proroger ou de rétablir l'état d'urgence sanitaire dans plusieurs territoires (Martinique, La Réunion, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane et Mayotte) ;
Considérant que ces éléments de contexte constituent des circonstances exceptionnelles au sens de l'article R. 2213-43 du code général des collectivités territoriales (Mesures temporaires pour les funérailles en cas d'exception)Art. R.2213-43Mesures temporaires pour les funérailles en cas d'exceptionEn cas de problèmes exceptionnels, les ministres de l'intérieur et de la santé peuvent prendre des mesures temporaires pour les funérailles. ;
Considérant qu'il y a dès lors lieu de rétablir sur l'ensemble du territoire métropolitain, à La Réunion, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour les mêmes motifs que ceux exposés lors de leur édiction, les mesures dérogatoires de même nature que celles prévues par l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 2021 susvisé (Dérogations aux délais d'inhumation ou de crémation)Art. 3Dérogations aux délais d'inhumation ou de crémationEn cas d'urgence, on peut dépasser les délais d'inhumation ou de crémation sans l'accord du préfet, mais il faut le dire au préfet dans les 15 jours. ;
Considérant que les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2021 susvisé (Assouplissement des règles de funérailles dans les Outre-mer pendant la crise sanitaire)Assouplissement des règles de funérailles dans les Outre-mer pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les règles pour les funérailles dans les Outre-mer sont assouplies temporairement. demeurent applicables en Martinique jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire prorogé,
Arrêtent :