Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles funéraires en raison de la covid
Résumé Les règles pour les enterrements changent pour trois mois dans certaines régions, dont la Guyane.
Les règles funéraires sont adaptées sur le territoire métropolitain, à La Réunion, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté pour une durée de trois mois à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Pour la Guyane, les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à l'échéance des dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2021 portant diverses adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 et pour une durée de trois mois à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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