Arrêté du 26 janvier 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 février 2022

Source : Légifrance