Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'arrêté par les directeurs généraux
Résumé Les responsables des collectivités locales, de la santé et des outre-mer doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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